L'alternance

Le Groupe CEPRECO propose deux types d’alternance : le contrat de professionnalisation
et le contrat d’apprentissage.

CFA Nord Pas de Calais
Conseil régionnal Nord Pas de Calais
 

Le contrat d’apprentissage

> Objectif

Contrat de travail de type particulier, associant période en entreprise et période de formation en CFA. Ce contrat a pour objet l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre certifié (titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles). L’apprenti est salarié de l’entreprise, employé à temps plein, y compris les heures passées en formation.

> Personnes concernées

Employeurs

  • Entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, libérales
  • Etablissements publics
  • Associations

Jeunes

  • Agés de 16 à moins de 26 ans
  • Moins de 15 ans, s’il a une dispense à l’obligation scolaire
  • Moins de 16 ans, s’il a un certificat de fin de scolarité
  • Dérogations possibles au delà de 26 ans

> Nature et durée du contrat

  • Contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans. Possibilité de réduire la durée à 6 mois dans certains cas
  • Période d'essai de 2 mois
  • Pas d'indemnité de fin de contrat
  • Statut du jeune : salarié
  • Non comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise

> Rémunération minimale

  1ière année 2ème année 3ème année
Moins de 18 ans 25% 37% 53%
18 à 20 ans 41% 49% 65%
21 ans et plus 53% 61% 78%

Rémunération en % du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel.
Certaines conventions collectives prévoient des salaires supérieurs en %.

> Exonérations

L’apprenti ne paie aucune cotisation sociale, quelle que soit la durée de son contrat et l’entreprise qui l’emploie (article 242-7 du code de la sécurité sociale).

Tous les employeurs inscrits au répertoire des métiers et les employeurs de moins de 11 salariés inscrits au registre du commerce sont exonérés de toutes les charges sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle (Art. L 118-6 du code du travail) sauf la cotisation patronale d’accidents du travail et maladies professionnelles depuis le 01/01/07.

Toutes les autres entreprises sont exonérées de la totalité des cotisations patronales de Sécurité Sociale. Les autres cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, égale à la rémunération minimale de l’apprenti, minorée d’une fraction égale à 11 % du SMIC, quel que soit le salaire perçu par l’apprenti. Le SMIC pris en considération, est celui en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours (art. L 118-5 du code du travail).

Les autres cotisations sociales ne correspondant pas à une obligation légale (ex. : régime de prévoyance et retraite supplémentaire) et les cotisations supplémentaires d’accident du travail (pénalités) restent à verser pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

> Aides aux employeurs d'apprentis

Aide unique d’un montant forfaitaire de 1 600 € versée à l’issue de chaque année de formation, en fonction de l’assiduité de l’apprenti en CFA. En complément de ce montant de base, sont instaurés des bonus annuels cumulables entre eux. Cette aide est octroyée à tout employeur d’apprenti implanté en région Nord-Pas-de Calais, du secteur public ou privé, quelque soit le nombre de salariés de l’établissement, dès lors que le contrat a été confirmé à l’issue de la période d’essai. Après enregistrement des contrats, les services régionaux prendront directement contact avec vous :


CONSEIL REGIONAL Nord - Pas de Calais
Aides aux employeurs d’apprentis
N° vert : 0 800 01 59 62

> Incitations fiscales* (code général des impôts art 49 septies YO annexe III)

Les entreprises bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 1 600 € par an et par apprenti, ou de 2 200€ pour l’embauche d’un apprenti qui remplit certaines conditions :

  • Relever de l’ "accompagnement personnalisé" des jeunes en difficulté
  • être reconnu travailleur handicapé

Le crédit d'impôt s’impute - au titre de l’année au cours de laquelle l’entreprise a employé des apprentis- sur l'impôt sur le revenu ou sur l’impôt des sociétés. Il est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis.